Cette page contient encore des informations que Marl doit confirmer. Remplacez chaque élément surligné avant la publication définitive.
1. Responsable du traitement
XXXXXX-XXXXX, exerçant sous le nom Marl, forme juridique XXXXXX-XXXXX, établi à XXXXXX-XXXXX, immatriculation XXXXXX-XXXXX et numéro/statut TVA XXXXXX-XXXXX, est responsable des traitements décrits dans la présente Politique. Contact : contact@marl.works | Téléphone : XXXXXX-XXXXX | Contact vie privée/DPO, s'il existe : XXXXXX-XXXXX.
2. Champ d'application
Cette Politique s'applique lorsque vous consultez marl.works, utilisez le formulaire, demandez une offre, échangez avec Marl ou devenez client. Un contrat de projet ou un accord de sous-traitance peut fournir des informations complémentaires. Les sites tiers accessibles par lien appliquent leurs propres politiques.
3. Données collectées
- Données de contact et de demande : nom, adresse e-mail, offre sélectionnée, message, langue et informations que vous choisissez de fournir.
- Données techniques et de sécurité : adresse IP ou empreinte hachée et salée dérivée de celle-ci, horodatages, URL demandée, agent utilisateur, référent, codes de réponse et journaux techniques, selon la configuration Hostinger confirmée.
- Données commerciales et de projet : offres, contrats, factures, état des paiements, fichiers, accès fournis, demandes d'assistance et correspondance.
- Données de consentement et de préférences, uniquement si des outils facultatifs d'analyse ou de marketing sont ajoutés.
N'envoyez pas de données sensibles, mots de passe ou informations confidentielles de tiers via le formulaire général, sauf si Marl vous indique un canal sécurisé adapté.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre, évaluer le projet et préparer une offre | Mesures précontractuelles demandées, art. 6(1)(b) RGPD ; intérêt légitime pour le suivi commercial ordinaire lorsque pertinent, art. 6(1)(f) |
| Fournir développement, hébergement, maintenance et support | Exécution du contrat, art. 6(1)(b) |
| Facturation, fiscalité, comptabilité et obligations légales | Obligation légale, art. 6(1)(c) |
| Sécurité, lutte contre le spam, diagnostic et défense de droits | Intérêts légitimes de sécurité et de protection juridique, art. 6(1)(f) |
| Analyse ou marketing facultatif, si ajouté | Consentement, art. 6(1)(a), lorsqu'il est requis |
5. Caractère obligatoire
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour comprendre et traiter votre demande. Vous n'êtes pas obligé de fournir d'autres informations, mais Marl peut ne pas pouvoir préparer une offre adaptée ou exécuter le service sans les données raisonnablement nécessaires.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être consultées par Marl et, lorsque nécessaire, par : hébergeur XXXXXX-XXXXX ; fournisseur e-mail XXXXXX-XXXXX ; outil de facturation/comptabilité XXXXXX-XXXXX ; outils cloud ou projet XXXXXX-XXXXX ; conseillers et autorités lorsque la loi l'exige ; sous-traitants approuvés XXXXXX-XXXXX. Chaque acteur doit être identifié depuis les contrats et la configuration réels. Les données ne sont pas vendues.
7. Transferts hors EEE
Les données sont stockées à XXXXXX-XXXXX. Si un prestataire transfère des données hors de l'Espace économique européen, Marl utilisera une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les entités, régions et garanties réelles doivent être confirmées avant publication.
8. Durées de conservation
- Demandes sans contrat : XXXXXX-XXXXX après le dernier échange utile.
- Empreintes IP et horodatages anti-spam : maximum XXXXXX-XXXXX, imposé de façon déterministe dans le code.
- Journaux d'hébergement : XXXXXX-XXXXX, selon confirmation de l'hébergeur.
- Dossiers clients, contrats, factures et projets : XXXXXX-XXXXX, selon les obligations contractuelles, fiscales, comptables et de prescription.
- Preuves de consentement : durée du consentement et XXXXXX-XXXXX ensuite.
- Sauvegardes : XXXXXX-XXXXX, puis écrasement ou suppression sécurisée.
Une conservation plus longue est possible si elle est nécessaire pour respecter la loi, préserver une preuve ou constater, exercer ou défendre un droit. Les données sont alors limitées à cette finalité.
9. Vos droits
Sous réserve des conditions du RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause le traitement antérieur. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct. Écrivez à contact@marl.works. Marl peut demander une vérification d'identité proportionnée et répond normalement dans un délai d'un mois.
10. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée. Si Marl est établi au Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données, 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, info@cnpd.lu, cnpd.public.lu. Si Marl est établi en Belgique : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be. Ne publier que le bloc correspondant à l'établissement réel.
11. Sécurité
Marl met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment contrôle d'accès, chiffrement en transit, minimisation, sauvegardes, maintenance et prévention des abus. Aucun service en ligne ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation présentant un risque juridiquement pertinent, Marl appliquera les obligations de notification.
12. Mineurs et décisions automatisées
Le site vise des entreprises et des adultes et ne s'adresse pas aux enfants. Les données du site ne servent pas à prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.
13. Modifications
La Politique peut être mise à jour lorsque les services, prestataires ou règles changent. La version actuelle et sa date restent disponibles sur cette page. Les changements importants seront signalés lorsque nécessaire.